Mentions légales / CGU


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ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site Home Hair by Aysegül est assurée par FPA Informatique, domiciliée au 54 Route de l’Église 74410 SAINT-JORIOZ, dont l’adresse e-mail contact@fpa-info.com.
L’Éditeur est exonéré de TVA, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » car micro-entrepreneur.

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site est la société OVH Groupe SA, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix , avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.


ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, Home Hair by Aysegül ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTCILE 5 – PRESTATION DE SERVICES À DOMICILE

Les tarifs indiqués sur le site sont données à titre indicatif, un devis sera fait avec le client afin de confirmer le montant total du service, notamment pour les prestations de mariage.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

-Les chèques sont acceptés à partir de vingt-cinq-euros (25€).
-Les paiement en espèces sont acceptés jusqu’à mille-euros (1000€) par client.
-Les virements bancaires sont acceptés.
-Les cartes bancaires ne sont pas acceptés.

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